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10/04/2014

Valls poursuit et aggrave le pacte de responsabilité

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Dans son discours de politique générale prononcé mardi devant les députés, et après avoir reconnu que, «par leur vote ou leur abstention historique» aux élections municipales, «les Français avaient exprimé leur déception, leur doute, leur mécontentement et parfois leur colère », le premier ministre a détaillé les mesures qui seront prises dans le cadre du pacte de responsabilité en faveur des entreprises. Il a annoncé de surcroît une baisse des principaux impôts auxquels elles sont assujetties : le taux normal de l’impôt sur les bénéfices passera de 33,3 à 28 % "d’ici à 2020", et la « CS3 » (contribution sociale de solidarité des sociétés) sera supprimée de même que «plusieurs dizaines de petites taxes complexes et de faible rendement ».

Manuel Valls a donc confirmé que le pacte de responsabilité se traduirait par «30 milliards de baisse du coût du travail» pour les entreprises. Au CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), dont elles bénéficieront dès cette année, s’ajouteront 10 milliards d’exonérations supplémentaires des cotisations sociales patronales. Cela aboutira, s’est réjoui le Premier ministre, à «zéro charge pour l’employeur d’un salarié payé au SMIC».

Manuel Valls a également confirmé l’objectif de réduction de 50 milliards d’euros de la "dépense publique" de 2015 à 2017: l’Etat sera mis à contribution pour 19 milliards d’euros, l’assurance-maladie pour 10 milliards de même que les collectivités locales.

Plus inattendue a été l’annonce d’un véritable chamboulement de l’organisation territoriale de la France. Le Premier ministre a en effet proposé «de réduire de moitié le nombre de régions» d’ici à 2017, de supprimer les conseils départementaux (les actuels conseils généraux) «à l’horizon 2021», d’en finir avec la clause de compétence générale et enfin d’élaborer «une nouvelle carte intercommunale, fondée sur les bassins de vie» qui entrerait en vigueur au 1er janvier 2018.

En ce qui concerne l’aménagement des rythmes scolaires, qu’il a qualifié de «bonne réforme», Manuel Valls a indiqué, sans autre précision, que son «cadre réglementaire sera assoupli».

 

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