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07/02/2014

Les racines institutionnelles d’une dictature qui ne dit pas son nom

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Les scrutins proportionnels rendent difficile l’émergence d’une majorité stable et cohérente, faisant primer une logique de coopération des partis. À l’inverse, les scrutins majoritaires conduisent le plus souvent à l’apparition de majorités stables… C’est en ces termes que le très officiel site vie-publique.fr valide le mode de scrutin majoritaire. Une argumentation reprise en chœur par la quasi-totalité de la classe politique et présentée depuis un demi-siècle comme un optimum démocratique.

Et si ce raisonnement, qui revient à justifier ce que Tocqueville  appelait « le despotisme de la majorité », n’était pas autre chose qu’une gigantesque tromperie ? Approfondissant les réflexions de Benjamin Constant et de Tocqueville, le grand philosophe anglais John Stuart Mill  estimait qu’un régime démocratique sans de solides garde-fous évolue nécessairement vers un pouvoir despotique. Or, précisément en France, ces garde-fous n’ont-ils pas volé en éclats ?

La réponse est oui ! Adopté par référendum (24 décembre 2000) dans un contexte de forte abstention (70 %), le quinquennat s’est refermé comme un piège sur les Français à partir du moment où il fut décrété (hors référendum) que la date de l’élection du président de la République devait être synchronisée avec l’élection des députés et la précéder, éliminant de fait toute possibilité de sanction du pouvoir exécutif (ou législatif) à mi-mandat. Une pratique passablement antidémocratique si l’on admet qu’une majorité électorale ne préjuge en rien d’une opinion majoritaire sur toutes les questions soulevées au cours d’une campagne électorale et que rien n’empêche une majorité élue de pratiquer une politique contraire à son programme. Une pratique qui, de plus, permet en cas de besoin de neutraliser l’action du Conseil constitutionnel dont la voix des seuls membres désignés par le président de l’Assemblée et le président de la République suffit pour rendre une décision.

Sans parler des diverses dispositions relatives à la responsabilité pénale du gouvernement, à l’usage du secret-défense, au contrôle déontologique des médias, au recours au référendum, qui toutes — peu ou prou — tendent à laisser les coudées franches au gouvernement. Sans parler non plus des liens d’ordre privé qui peuvent unir certains politiques, juges ou journalistes, source de confusion et de conflits d’intérêts… Le caractère démocratique de la Ve République repose en fait uniquement sur l’éventualité d’une réelle alternance.

Or, force est de constater que, depuis 1981, le nombre de lois abrogées par une nouvelle majorité se comptent sur les doigts de la main. Le rapprochement entre le PS et l’UMP sur l’Europe, sur la politique économique et plus subtilement sur les questions sociales, a rendu quasiment invisible la frontière entre ces deux partis. Cette porosité entre les deux grands partis consacrés par le scrutin majoritaire a eu une conséquence fondamentale pour la souveraineté nationale. Depuis 1958, la Constitution a été révisée 22 fois sur 24 sans recourir au référendum. Autant dire que « le bien le plus précieux du peuple »  dépend in fine de la volonté commune de trois personnages : le président de la République, le leader de la majorité et éventuellement le leader d’une opposition en trompe-l’œil. Dans ces conditions, il est peu contestable que la notion de démocratie perd tout son sens et que nos institutions ont fait le lit d’une dictature, une dictature alternée, mais une dictature tout de même.

Christophe Servan

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