20/12/2012

Ministres… et cumulards d’indemnités !

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Matignon a interdit aux membres du gouvernement de conserver un mandat exécutif local. Pas de rester simples conseillers ni de garder leurs indemnités !

C’était le 17 mai dernier, à l’issue du premier Conseil des ministres. Tout entier consacré à la rupture avec les dérives de l’ère Sarkozy, le compte rendu officiel fait savoir que le Premier ministre a exposé « les grands principes qui régiront l’organisation du travail gouvernemental » : « efficacité et exemplarité ». Présenté dans la foulée, un premier décret est censé illustrer ce souci d’exemplarité :

Conformément à l’engagement pris par le président de la République lors de la campagne présidentielle, ce décret réduit de 30% la rémunération des membres du gouvernement. »

La rémunération brute mensuelle d’un ministre passe alors à 9.940 euros et celle d’un ministre délégué à 9.443 euros. Quelques jours plus tard, les mêmes ministres reçoivent un autre document, confidentiel celui-là, intitulé « Règles applicables à la fonction de membre du gouvernement ». Avec, au chapitre 4, une mesure concernant « la situation personnelle des ministres » :

Ils doivent renoncer aux mandats exécutifs locaux qu’ils peuvent détenir (maire, adjoint, président de conseil général ou régional notamment). »

Fini le temps des Hubert Falco, à la fois secrétaire d’Etat sous Fillon et maire de Toulon, ou des François Baroin, premier édile de Troyes et locataire de Bercy. Soit ! Tous se sont exécutés. Jean-Marc Ayrault a abandonné son mandat de maire de Nantes, Manuel Valls son poste de maire d’Evry, Arnaud Montebourg son siège de président du conseil général de Saône-et-Loire…

25 des 39 membres du gouvernement cumulent

Comme souvent, le diable se niche cependant dans les détails. Si les ministres doivent renoncer à leurs mandats exécutifs locaux, c’est qu’ils peuvent conserver une ou plusieurs fonctions non exécutives dans leur fief. Un message subliminal entendu par 25 des 39 membres du gouvernement, à l’image de ces trois mêmes barons roses, demeurés simples conseillers au sein de leur assemblée municipale ou départementale. Neuf ministres n’étaient, eux, que parlementaires et une n’avait aucun mandat (Fleur Pellerin par exemple).

Seules trois femmes ont démissionné de toutes leurs fonctions locales : Cécile Duflot au conseil régional d’Ile-de-France, Dominique Bertinotti à la mairie du 4e arrondissement de Paris et Michèle Delaunay au conseil général de Gironde. Elles ont estimé leur charge ministérielle trop prenante.

Les autres ne se sont toutefois pas moins attelés à leur nouvelle tâche, il suffit pour s’en convaincre d’éplucher les feuilles de présence dans les collectivités. Pourquoi conserver un mandat si c’est pour ne pas l’exercer ? Pour pouvoir se recycler ! « La vie gouvernementale est très courte », glisse un conseiller, omettant de préciser que l’immense majorité retrouvera automatiquement son mandat parlementaire au sortir du gouvernement.

La vie d’après, tous y pensent déjà. Les collaborateurs sont chargés de le marteler. Jean-Yves Le Drian ? « Il a quitté la présidence du conseil régional de Bretagne, pas la Bretagne. » Il est d’ailleurs resté simple conseiller, profitant en même temps d’un autre vide laissé par le document précité.

10 ministres « s’augmentent » ainsi de 20%

Rien, absolument rien n’y est mentionné à propos des indemnités. « C’est à la libre appréciation des ministres », répond-on à Matignon. Ils sont treize à estimer que tout travail supplémentaire mérite salaire.

Certains n’en tirent qu’un petit pécule en tant que conseillers municipaux : Valérie Fourneyron (66 euros à Rouen), Laurent Fabius (615 euros au Grand-Quevilly) et Kader Arif (700 euros à Toulouse). Quand les dix autres « s’augmentent » ainsi de 20%, soit environ 2.000 euros, par la grâce d’un mandat de conseiller général ou régional (voir l’infographie).

Najat Vallaud-Belkacem dans le Rhône et Marie-Arlette Carlotti en Paca atteignent même le plafond de 2.757 euros, imposé aux ministres par la loi sur la transparence financière de la vie politique, promulguée en avril 2011. De loi, la commission Jospin en a proposé une nouvelle, interdisant « le cumul de fonctions ministérielles avec l’exercice de tout mandat local ». Le gouvernement osera-t-il le changement dès maintenant ?

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