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20/12/2012

Emploi : le droit du travail a été assoupli partout en Europe

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Les pays européens mettent en avant la flexibilisation du marché du travail pour limiter les effets de la crise.

• Plus d’heures sup et moins bien payées

À la faveur de la crise, de nombreux pays ont élargi le recours aux heures supplémentaires. La République tchèque envisage par exemple de multiplier par près de trois son quota maximal, à 416 heures. Le Portugal, sous la pression de Bruxelles et du FMI, a réduit de 50% le paiement des heures sup. D’autre part, le chômage partiel a connu un grand succès. Autriche, Belgique, Bulgarie, France, Allemagne et Espagne en ont mis en place des variantes pour conserver au maximum les emplois malgré la baisse de l’activité.

• Eclosions de contrats atypiques

Alors que les partenaires sociaux débattent en France sur la manière de décourager l’usage «abusif» des contrats à durée déterminée (CDD), un grand nombre de pays voisins font l’exact contraire. Ils tendent en effet «à flexibiliser encore plus les modalités des CDD». Ils jouent pour cela sur deux curseurs: l’extension de la durée maximale des contrats d’une part, le nombre de renouvellements autorisés d’autre part. Une troisième voie est également explorée: les nouveaux contrats, parfois ­ciblés sur une population déterminée. La Grèce a mis en place un contrat au rabais pour lutter contre le chômage des jeunes, qui oscille autour de 50%. Ces derniers ­perçoivent un salaire 20% inférieur à celui de leurs aînés, doté d’une période d’essai exceptionnelle de deux ans. À l’issue du contrat, ils n’ont pas droit aux ­allocations chômage. L’employeur est pour sa part exonéré de charges sociales.

• Déréguler les licenciements

Faciliter les embauches et son corollaire, simplifier les licenciements, notamment pour raisons économiques. En cette matière, peu de pays européens sont allés aussi loin que le Royaume-Uni. Londres a assoupli les motifs de ­licenciements économiques et réduit les procédures, tout en les allégeant encore plus pour les PME. Il a dans le même temps supprimé de nombreuses obligations de l’employeur lors des plans sociaux et a restreint l’accès aux tribunaux du travail, désormais payants.

• Court-circuiter les négociations nationales

Supprimer les négociations collectives nationales au profit de conventions sectorielles. Certains patrons français en rêvent, la Roumanie l’a fait. «Il est incontestable que ces réformes affaibliront la représentation et l’action syndicale à tous les niveaux de négociation», analysent les auteurs du rapport. On comprend que les syndicats français, qui sont déjà les moins représentatifs d’Europe selon Etui, ne veulent pas en entendre parler.

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